29 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2019 et mise à jour au 20-06-2019)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-11-2003
Numéro: 2003000830
Page: 56212
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-29/32
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2019-06-05/01, art. 1,22°, 002; En vigueur : 30-06-2019>

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