17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2018 et mise à jour au 06-03-2018)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-11-2003
Numéro: 2003000828
Page: 55874
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-17/36
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2003
Texte modifié: 19920005731991092750
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[Abrogé] <AR 2018-03-01/01, art. 4, 002; En vigueur : 16-03-2018>

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