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Lex Iterata
Texte 2003000805
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-1-2004
Numéro
2003000805
Page
2421
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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