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Lex Iterata
Texte 2003000804
24 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-1-2004
Numéro
2003000804
Page
571
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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