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Lex Iterata
Texte 2003000771
17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 instituant les Commissions d'Aide médicale urgente et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-2-2004
Numéro
2003000771
Page
9998
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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