Lex Iterata

Texte 2003000769

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2003
Numéro
2003000769
Page
54269
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex