Article 1er.Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, modifié par l'arrêté royal du 17 décembre 2001, les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé OSP, désignée par le parti SP.A " sont remplacés par les mots " Beheer Financiën Kartel sp.a/spirit, en abrégé BEFINKA, désignée par le cartel SP.a/Spirit ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.