Lex Iterata

Texte 2003000764

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction " première prise en charge des urgences "

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2003
Numéro
2003000764
Page
53314
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex