Lex Iterata

Texte 2003000763

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-11-2003
Numéro
2003000763
Page
55656
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex