Lex Iterata

Texte 2003000762

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2003
Numéro
2003000762
Page
54280
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex