Lex Iterata

Texte 2003000761

17 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée et de l'arrêté royal du 18 novembre 1998 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-11-2003
Numéro
2003000761
Page
54277
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex