Lex Iterata

Texte 2003000758

11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2003
Numéro
2003000758
Page
50950
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-11/99
Entrée en vigueur / Effet
21-10-2003
Texte modifié
2001002132
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral intérieur, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est remplacé comme suit :

" L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend :

le président du Comité de Direction;

6 fonctions de management - 1;

18 fonctions de management - 2;

4 fonctions d'encadrement. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE.