Texte 2003000758
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral intérieur, modifié par l'arrêté royal du 5 septembre 2002, est remplacé comme suit :
" L'organigramme du Service public fédéral Intérieur comprend :
1°le président du Comité de Direction;
2°6 fonctions de management - 1;
3°18 fonctions de management - 2;
4°4 fonctions d'encadrement. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juillet 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE.