Lex Iterata

Texte 2003000745

6 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du premier semestre de l'année 2003 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-10-2003
Numéro
2003000745
Page
49896
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex