Texte 2003000740

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, et l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-10-2003
Numéro
2003000740
Page
52225
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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