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Lex Iterata
Texte 2003000735
1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-11-2003
Numéro
2003000735
Page
56908
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex