Texte 2003000735

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires relatives à l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province de Liège

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-11-2003
Numéro
2003000735
Page
56908
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.