Lex Iterata

Texte 2003000732

1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2003
Numéro
2003000732
Page
54443
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex