1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières radioactives, et de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 10-11-2003
Numéro: 2003000732
Page: 54443
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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