13 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2002.

Article 1er.Une subvention de 32.226 EUR est allouée à l'International Centre for Migration Policy Development afin d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat du Groupe de Budapest durant l'année 2002.

Art. 2.La dépense est imputable à l'allocation de base 13.55.03.3501 du budget général des dépenses pour 2003.

Art. 3.Le paiement de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités et des comptes de l'organisation.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 septembre 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.