Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2003000728
1 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 février 2003 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2003
Numéro
2003000728
Page
54448
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex