28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003000709
Page: 51426
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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