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Lex Iterata
Texte 2003000706
28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2003
Numéro
2003000706
Page
56742
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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