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Lex Iterata
Texte 2003000702
28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 2003 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2003
Numéro
2003000702
Page
56727
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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