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Lex Iterata
Texte 2003000692
8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-11-2003
Numéro
2003000692
Page
54441
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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