Lex Iterata

Texte 2003000685

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-1-2004
Numéro
2003000685
Page
2556
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex