Lex Iterata

Texte 2003000681

8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-10-2003
Numéro
2003000681
Page
51599
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex