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Lex Iterata
Texte 2003000679
8 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi-programme du 8 avril 2003
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-11-2003
Numéro
2003000679
Page
55325
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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