Texte 2003000674

29 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant attribution des nouveaux grades et des nouvelles échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-10-2003
Numéro
2003000674
Page
50951
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2003
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'attribution d'un nouveau grade et d'une nouvelle échelle de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 29 septembre 2003.

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Tableau.

  Membres du personnel        Nouveau grade          Nouvelle echelle
   classes par ordre                                   de traitement
      alphabetique
           -                        -                        -
  THEYBART Annelies        assistant                        CC3
  VAN HEMEL Alfons         assistant specialise             CC4
  VAN GYSEGHEM Ernest      conseiller                       AA5

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 septembre 2003 portant attribution des grades et des échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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