Texte 2003000674
Article 1er.L'attribution d'un nouveau grade et d'une nouvelle échelle de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale fait l'objet de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2003.
Bruxelles, le 29 septembre 2003.
P. DEWAEL
Annexe.
Art. N1.Tableau.
Membres du personnel Nouveau grade Nouvelle echelle
classes par ordre de traitement
alphabetique
- - -
THEYBART Annelies assistant CC3
VAN HEMEL Alfons assistant specialise CC4
VAN GYSEGHEM Ernest conseiller AA5
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 29 septembre 2003 portant attribution des grades et des échelles de traitement aux membres du personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation qui passent au cadre administratif et logistique de la police fédérale.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.