Lex Iterata

Texte 2003000661

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
22-10-2003
Numéro
2003000661
Page
51418
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex