Lex Iterata

Texte 2003000660

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-10-2003
Numéro
2003000660
Page
52085
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex