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Lex Iterata
Texte 2003000660
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-10-2003
Numéro
2003000660
Page
52085
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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