Lex Iterata

Texte 2003000639

7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2003 modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-11-2003
Numéro
2003000639
Page
54755
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex