Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2003000637
7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-10-2003
Numéro
2003000637
Page
52216
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex