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Texte 2003000621
12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 2000 portant des dispositions relatives à la guidance vétérinaire et de l'arrêté royal du 12 décembre 2000 modifiant cet arrêté
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-11-2003
Numéro
2003000621
Page
54059
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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