12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-10-2003
Numéro: 2003000620
Page: 52072
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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