Lex Iterata

Texte 2003000619

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 février 1999 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de bovins à déclaration obligatoire et de l'arrêté royal du 20 décembre 2002 modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-11-2003
Numéro
2003000619
Page
54074
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex