Texte 2003000618

12 AOUT 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2002 établissant le modèle et les modalités d'utilisation des documents en application de l'article 22 de l'arrêté royal du 23 mai 2000 portant des dispositions particulières concernant l'acquisition, la détention d'un dépôt, la prescription, la fourniture et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le médecin vétérinaire et concernant la détention et l'administration de médicaments destinés aux animaux par le responsable des animaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-11-2003
Numéro
2003000618
Page
54068
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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