Texte 2003000604
Article 1er.L'article VI.15 AEPol est complété comme suit :
" 6° la police de navigation ".
Art. 2.A l'article XI.6, alinéa 2, 3°, AEPol, les mots " brigade métro " sont remplacés par les mots " police des chemins de fer ".
Art. 3.Dans l'article XI.30 AEPol les mots " l'officier chargé de la gestion du personnel à la section aéroport national de Bruxelles lorsqu'un membre du personnel de cette section est concerné; " sont insérés entre les mots " de sa direction générale est concerné; " et " l'inspecteur général ".
Art. 4.A l'annexe 15 AEPol, sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " ou Comité R " sont insérés après les mots " Comité P ";
2°la ligne " Ecole fédérale (DPEF) Corps professoral " est complétée par les mots " (sauf Centre de Formation en province) ";
3°la ligne " Ecole fédérale (DPEF) " est complétée par une ligne rédigée comme suit : " Corps professoral (Centre de Formation de Liège) ", et, en regard de la ligne ainsi ajoutée, par une croix dans la colonne " Régime linguistique A-F/A-N ".
Art. 5.A l'annexe 16 AEPol sont apportées les modifications suivantes :
1°la ligne " Direction de la politique, de la gestion et du développement (DPG) " est complétée d'une croix dans la colonne " Anglais ";
2°dans le texte néerlandais, à la ligne " Medische dienst (DPMS) - Medische dienst Luik ", la croix mentionnée dans la colonne " Frans " est abrogée et la colonne " Nederlands " est complétée d'une croix;
3°la ligne " Ecole pour officiers (DPEO) est complétée d'une croix dans la colonne " Anglais ";
4°à la ligne " Conseil d'enquête/de discipline ", les croix mentionnées dans les colonnes " Français " et " Néerlandais " sont abrogées.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2001, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er mars 2002.
Bruxelles, le 29 octobre 2003.
P. DEWAEL.