Texte 2003000596
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
1°sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Libin " est inséré entre les mots " Léglise " et " Marche-en-Famenne ";
2°sous le titre " Province de Flandre orientale " :
- le mot " Lovendegem " est inséré entre les mots " Lierde " et " Melle ",
- le mot " Sint-Laureins " est inséré entre les mots " Renaix " et " Sint-Martens-Latem ",
- le mot " Zottegem " est inséré entre les mots " Zomergem " et " Zulte ";
3°sous le titre " Province de Flandre occidentale " :
- le mot " Blankenberge " est inséré entre les mots " Beernem " et " Bruges ",
- le mot " Damme " est inséré entre les mots " Bruges " et " De Panne ",
- le mot " Ypres " est inséré entre les mots " Ichtegem " et " Izegem ",
- le mot " Koekelare " est inséré entre les mots " Izegem " et " Ledegem ",
- le mot " Ruiselede " est inséré entre les mots " Roulers " et " Staden ",
- le mot " Wevelgem " est inséré entre les mots " Torhout " et " Zedelgem ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.