Texte 2003000596

25 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-7-2003
Numéro
2003000596
Page
38973
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-25/31
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2003
Texte modifié
2003000021
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 21 janvier 2003 considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites du 29 décembre 2002 au 4 janvier 2003 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :

sous le titre " Province de Luxembourg ", le mot " Libin " est inséré entre les mots " Léglise " et " Marche-en-Famenne ";

sous le titre " Province de Flandre orientale " :

- le mot " Lovendegem " est inséré entre les mots " Lierde " et " Melle ",

- le mot " Sint-Laureins " est inséré entre les mots " Renaix " et " Sint-Martens-Latem ",

- le mot " Zottegem " est inséré entre les mots " Zomergem " et " Zulte ";

sous le titre " Province de Flandre occidentale " :

- le mot " Blankenberge " est inséré entre les mots " Beernem " et " Bruges ",

- le mot " Damme " est inséré entre les mots " Bruges " et " De Panne ",

- le mot " Ypres " est inséré entre les mots " Ichtegem " et " Izegem ",

- le mot " Koekelare " est inséré entre les mots " Izegem " et " Ledegem ",

- le mot " Ruiselede " est inséré entre les mots " Roulers " et " Staden ",

- le mot " Wevelgem " est inséré entre les mots " Torhout " et " Zedelgem ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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