16 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale.

Article 1er.Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 15 janvier 2003 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale, les mots " 24 novembre 2001 " sont remplacés par les mots " 4 décembre 2001 ".

Art. 2.L'annexe II, annexé au même arrêté royal est complété comme suit :

      I                 II                  III
   Commune           Norme KUL          Pourcentage
  Tongres              68,9                99,78
  Herstappe             0,1                 0,22

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2003.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.