10 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2003 portant fixation du formulaire de demande de mutation pour le personnel adjoint à la recherche et le personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 22-10-2003
Numéro: 2003000555
Page: 51416
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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