7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2000 fixant le modèle de la carte d'identification pour le personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-11-2003
Numéro: 2003000553
Page: 54988
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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