Lex Iterata

Texte 2003000552

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-10-2003
Numéro
2003000552
Page
52070
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex