7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 27-10-2003
Numéro: 2003000552
Page: 52070
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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