Lex Iterata

Texte 2003000551

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-11-2003
Numéro
2003000551
Page
54058
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex