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Lex Iterata
Texte 2003000539
7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-11-2003
Numéro
2003000539
Page
56725
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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