Lex Iterata

Texte 2003000536

7 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-7-2003
Numéro
2003000536
Page
39452
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex