Lex Iterata

Texte 2003000519

19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2003 désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-11-2003
Numéro
2003000519
Page
54985
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex