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Lex Iterata
Texte 2003000517
19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 janvier 2003 portant création de la banque de données fédérale des professionnels des soins de santé
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-11-2003
Numéro
2003000517
Page
53645
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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