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Lex Iterata
Texte 2003000516
19 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-10-2003
Numéro
2003000516
Page
48523
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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