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Lex Iterata
Texte 2003000515
18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-11-2003
Numéro
2003000515
Page
56898
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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