18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-11-2003
Numéro: 2003000514
Page: 54982
PDF: version originale
Dossier numéro: 2003-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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