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Lex Iterata
Texte 2003000513
18 JUIN 2003. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-10-2003
Numéro
2003000513
Page
49349
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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