10 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des conventions relatives à la prévention des nuisances sociales liées aux drogues et à la coordination locale des initiatives développées en matière de toxicomanie conclues entre certaines villes et communes et l'Etat - Année 2003.

Article 1er.(Dans les limites des crédits disponibles, le Ministre de l'Intérieur alloue pour l'année 2003 une subvention aux villes et communes qu'il a désignées et ce, conformément aux conditions établies par l'arrêté royal du 4 avril 2003. Cette subvention est destinée à la mise en place des actions menées dans le cadre des contrats de plans drogue qui ont été conclus entre les villes et communes concernées et l'Etat.) <Erratum, voir M.B. 05.11.2003, p. 53969>

Art. 2.Les montants visés à l'article 1er représentent une contribution aux frais de personnel, frais de fonctionnement et frais d'investissement telle que prévue par les contrats conclus entre ces villes et communes et l'Etat.

Art. 3.Les villes et communes doivent produire avant le 31 mars 2004 au plus tard toutes les pièces justificatives au Ministre de l'Intérieur. Le non-respect des dispositions du présent arrêté et des conditions fixées par le Ministre de l'Intérieur en application dudit arrêté, de même que le non-respect des conditions prévues, le cas échéant, dans les contrats de plan drogue établis par le Ministre de l'Intérieur en vertu du présent arrêté, entraîne la récupération partielle ou intégrale de l'intervention financière de l'Etat.

Art. 4.Une première tranche de 70 % du montant total sera versée lors de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Le solde sera payé à l'issue du contrat de plan drogue et après un contrôle approfondi des pièces justificatives. Ce contrôle devra établir que toutes les dépenses effectuées dans le cadre du contrat de plan drogue ont été réellement effectuées pour la réalisation des actions telles que fixées dans le contrat.

Art. 5.La répartition des moyens alloués aux villes et communes entrant en considération est décrite dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

(Donné à Bruxelles, le 10 avril 2003.) <Erratum, voir M.B. 05.11.2003, p. 53970>

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Octroi des montants pour les contrats de plan drogue 2003.

    Ville/commune      Contrats de plan drogue
          -                       -
  Andenne                  58.502,89 euro
  Arlon                    73.748,32 euro
  Aubange                  45.072,59 euro
  Aywaille                 61.973,38 euro
  Bastogne                 49.677,80 euro
  Beauraing                43.794,52 euro
  Beringen                 41.646,12 euro
  Ciney                    38.851,73 euro
  Comblain-au-Pont         32.721,93 euro
  Etalle                   48.679,98 euro
  Flemalle                 50.496,52 euro
  Geel                     32.721,95 euro
  Heusden-Zolder           32.721,95 euro
  Jette                    39.786,92 euro
  Lanaken                  41.646,12 euro
  Maasmechelen             41.150,33 euro
  Marche-en-Famenne        59.472,92 euro
  Mettet                   65.443,90 euro
  Mol                      32.300,52 euro
  Mouscron                 65.443,89 euro
  Rochefort                38.051,66 euro
  Roulers                  40.654,54 euro
  Sambreville              31.979,27 euro
  Spa                      32.721,94 euro
  Theux                    27.268,29 euro
  Tubeke/Tubize            47.952,97 euro
  Vise                     32.721,95 euro
  Walcourt                 37.184,03 euro
  Waremme                  41.646,11 euro

(Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 avril 2003.) <Erratum, voir M.B. 05.11.2003, p. 53970>

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.